Les immeubles peuvent être divisés en appartements (syndicat de copropriétaires) ou appartenir entièrement à une seule personne ou entreprise. Ce modèle contient un contrat de location complet pour un appartement qui n'est pas en copropriété et ne fait donc pas partie d'un syndicat de copropriétaires. Le loyer est fixé d'emblée comme un loyer progressif. Ce modèle offre diverses options de configuration. Il a été élaboré conformément à la législation et à la jurisprudence en vigueur. À la fin du document, vous trouverez des instructions importantes sur la manière de le remplir et de l'utiliser. Ces instructions sont souvent négligées ; pourtant, en pratique, des erreurs importantes et évitables se produisent précisément à ce stade.