Les immeubles peuvent être divisés en appartements (syndicat de copropriétaires) ou appartenir entièrement à une seule personne ou société. Ce modèle contient un contrat de location complet pour un appartement qui n'est pas en copropriété et ne fait donc pas partie d'un syndicat de copropriétaires. Le loyer peut être indexé sur l'inflation. Ce modèle a été élaboré conformément à la législation et à la jurisprudence en vigueur. À la fin du document, vous trouverez des instructions importantes sur la manière de le remplir et de l'utiliser. Ces instructions sont souvent négligées, mais en pratique, des erreurs importantes et évitables se produisent précisément à ce stade.