Un local de rangement en sous-sol n'est pas obligatoirement inclus dans le bail d'habitation, et encore moins gratuit. Un contrat de location distinct pour ce local présente l'avantage de ne pas être soumis à la législation protégeant les locataires en matière de bail d'habitation. Ce modèle vous propose un contrat de location de sous-sol entièrement rédigé, avec diverses options de personnalisation.