| Si le propriétaire et le locataire conviennent d'une résiliation anticipée du bail, par exemple en cas de rupture du contrat ou si le propriétaire souhaite vendre un appartement vacant, une convention de résiliation offre un cadre juridique adapté pour définir les droits et obligations respectifs des deux parties concernant la résiliation et le solde du bail. Un simple départ ne suffit pas. Il convient de clarifier au préalable certains points, comme par exemple les éventuelles réparations à effectuer ou les modalités et le calendrier du versement de l'indemnité de départ. Ce modèle vous propose de nombreuses formulations pour la rédaction d'une telle convention. |
Accord de résiliation de bail
SKU : VV004
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