| Lorsqu'un locataire résilie un bail commercial, il demande généralement une confirmation de résiliation. Cette confirmation est dans l'intérêt des deux parties, y compris du bailleur. La date de résiliation est alors explicitement mentionnée. Ce modèle permet également au bailleur de donner des instructions concernant la résiliation du bail et la restitution des bureaux, du magasin ou des locaux commerciaux. Ce modèle vous propose des exemples de formulation pour vous aider à structurer et à organiser clairement la restitution du bien loué. |
Confirmation de cessation d'activité
SKU : VG008
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