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Êtes-vous propriétaire d'un local commercial et avez-vous inclus une clause d'indexation dans votre bail ? Grâce à cet exemple d'indexation, vous pouvez demander à votre locataire d'ajuster le loyer en fonction de l'évolution de l'indice. La méthode de calcul du nouveau loyer est clairement expliquée. Cet exemple a été préparé par un avocat spécialisé en droit locatif et en copropriété au sein d'un cabinet spécialisé et est régulièrement mis à jour. Ce formulaire est disponible en téléchargement immédiat aux formats RTF et DOC. Vous pouvez ensuite le personnaliser sur votre ordinateur. Des conseils utiles sont fournis à la fin du formulaire.

augmentation du loyer commercial indexée sur le loyer

SKU : VG006
9,78 €Prix
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